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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.05.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.04. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, le chiropraticien doit en aviser son patient et lui demander s’il l’autorise à continuer son mandat.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.05.04.
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